Comprendre votre situation
La cour d'assises juge les crimes (meurtre, viol, vol à main armée, entre autres). Elle est composée de magistrats professionnels et de jurés citoyens, et le procès se déroule sur plusieurs jours, à l'oral. Les enjeux, humains comme judiciaires, sont considérables.
Défendre aux assises demande une préparation minutieuse et une vraie force de conviction. C'est l'exercice que je préfère : construire avec vous, dans la durée, une défense solide et sincère, puis la porter devant les jurés.
Ce qui se passe, étape par étape
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1
L'instruction
Avant le procès, un juge d'instruction mène l'enquête. J'interviens dès cette phase : accès au dossier, demandes d'actes, préparation des expertises. Ce travail de fond est déterminant pour l'audience.
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2
La préparation du procès
Nous préparons ensemble votre audition, les témoignages et la stratégie de défense. Je vous explique le déroulé, jour après jour, pour que rien ne vous surprenne.
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3
L'audience et le verdict
Le procès se tient sur plusieurs jours, devant les jurés. Je plaide votre cause avec conviction. Après les délibérations, la cour rend son verdict, et je vous accompagne sur les suites, y compris un éventuel appel.
Ce que vous préparez avant de me voir
Réunissez si possible ces documents pour notre premier rendez-vous.
- L'ordonnance de mise en accusation ou la convocation
- Votre pièce d'identité
- Tout élément utile à votre défense et à votre personnalité (attestations, suivi médical, situation professionnelle et familiale)
- Les coordonnées des personnes susceptibles de témoigner en votre faveur
Les questions que l'on me pose
Combien de temps dure un procès d'assises ?
De un à plusieurs jours, parfois davantage selon la complexité de l'affaire. Je vous prépare à ce rythme particulier.
Peut-on faire appel d'une décision de la cour d'assises ?
Oui, un appel est possible dans un délai précis. Nous en décidons ensemble à l'issue du verdict.
Le premier rendez-vous est-il payant ?
La consultation est facturée 120 € TTC et dure 40 à 45 minutes. Si vous me confiez la suite de la procédure, elle est déduite de mes honoraires.
Ma méthode
Comment je défends votre dossier
- Maîtrise technique du dossier
- Honnêteté sur les risques
- Lien étroit avec les proches
Un mot vous échappe ? Voir le glossaire du droit pénal